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Plateforme des Achats de l'Etat

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à «https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/»


Accessibilité

L’Agence pour l’Informatique Financière de l’État s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobiliers urbains numériques) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Livraison d’une première version corrective prévue courant S1 2025 permettant d’atteindre 37,31% de conformité au RGAA (les critères RGAA 12.1, 12.3, 12.6, 12.7, 13.3 et 13.9 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une deuxième version corrective prévue fin S1 2025 permettant d’atteindre 43,28% de conformité au RGAA (les critères RGAA 11.1, 11.2, 11.4 et 11.5 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une troisième version corrective prévue courant S2 2025 permettant d’atteindre 52,24% de conformité au RGAA (les critères RGAA 11.6, 11.7, 11.9, 11.10, 11.11 et 11.13 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une quatrième version corrective prévue fin S2 2025 permettant d’atteindre 59,70% de conformité au RGAA (les critères RGAA 10.1, 10,2, 10.3, 10.4 et 10.5 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une cinquième version corrective prévue courant S1 2026 permettant d’atteindre 68,66% de conformité au RGAA (les critères RGAA 10.6, 10.7, 10.8, 10.11, 10.13 et 10.14 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une sixième version corrective prévue fin S1 2026 permettant d’atteindre 73,13% de conformité au RGAA (les critères RGAA 9.1, 9.2 et 9.3 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une septième version corrective prévue courant S2 2026 permettant d’atteindre 79,10% de conformité au RGAA (les critères RGAA 8.3, 8.6, 8.7 et 8.9 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une huitième version corrective prévue fin S2 2026 permettant d’atteindre 89,55% de conformité au RGAA (les critères RGAA 5.4, 6.1, 6.2, 7.1, 7.2, 7.3 et 7.5 seront traités sur les pages non conformes à ces critères)
  • Livraison d’une neuvième version corrective prévue fin T1 2027 permettant d’atteindre 100% de conformité au RGAA (les critères RGAA 1.1, 1.2, 1.6, 2.1, 3.1, 3.2 et 3.3 seront traités sur les pages non conformes à ces critères).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au service Place Agent : https://marches-publics.gouv.fr/agent/.


Etat de conformité

Place Agent est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Capgemini révèle que

  • 28,36% des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 19
  • Nombre de critères non applicables : 48
  • Nombre de critères non conformes : 39

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • Critère 1.6 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • Critère 3.1 : Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • Critère 5.4 : Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?
  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • Critère 7.2 : Pour chaque script ayant une alternative, cette alternative est-elle pertinente ?
  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • Critère 8.3 : Dans chaque page web, la langue par défaut est-elle présente ?
  • Critère 8.6 : Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • Critère 9.1: Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • Critère 10.2 : Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.3 : Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.4 : Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.5 : Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • Critère 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
  • Critère 10.14 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement peuvent-ils être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage ?
  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.2 : Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.4 : Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.5 : Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
  • Critère 11.6 : Dans chaque formulaire, chaque regroupement de champs de même nature a-t-il une légende ?
  • Critère 11.7 : Dans chaque formulaire, chaque légende associée à un regroupement de champs de même nature est-elle pertinente ?
  • Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
  • Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • Critère 12.1 : Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • Critère 12.3 : La page « plan du site » est-elle pertinente ?
  • Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • Critère 12.7 : Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portait ou paysage) (hors cas particuliers) ? L’ordre de tabulation n’est pas cohérent (exemple : l’utilisateur peut tabuler sur des éléments non visibles ou des éléments activables à la souris ne le sont pas au clavier)

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 juillet 2024.


Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5
  • CSS
  • VueJS
  • PHP

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Mozilla Firefox 119.0.1 + JAWS 2023.3
  • Mozilla Firefox 119.0.1 + NVDA 2023.3

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • Accessibility insights for web
  • Color contrast checker WCAG
  • Web developer Tollbar
  • Color Contrast Analyser
  • Assistant RGAA
  • NDVA
  • PAC 2021 (PDF)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Authentification : https://marches-publics.gouv.fr/agent/login
  2. Accueil : https://marches-publics.gouv.fr/agent/
  3. Plan du site : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/plan-du-site
  4. Mentions légales : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/info-site
  5. Accessibilité : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/accessibilite
  6. Contact : Ouverture de fenêtre invitant à s’informer via la FAQ
  7. FAQ : https://marches-publics.gouv.fr/faq/?token=908caefb-0348-42c9-9291- 412f460313be
  8. CGU : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/conditions-utilisation
  9. Détail d’une consultation : https://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=502865
  10. Ouverture et analyse des offres : https://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.ouvertureEtAnalyse&id=503987
  11. Attribution/Décision : https://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.ouvertureEtAnalyse&id=500943&decision
  12. Retrait/Question/Réponse/Dépôt : https://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.GestionRegistres&id=501568&type=1
  13. Messagerie : https://marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/messagerie/suivi-transverse-des-courriers/message-emis
  14. Créer une consultation : https://marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/creation
  15. Modifier une consultation : https://marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/modification/fa07c361- cf38-11ee-9537-0050569be3e1
  16. Créer une consultation simplifiée : https://marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/simplifiee/creer
  17. Recherche avancée : https://marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche
  18. Résultats de recherche rapide ou de recherche avancée : https://marches-publics.gouv.fr/agent/consultation/recherche?search=true&keyWord=consultation
  19. Archives - Toutes les consultations : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.ArchiveTableauDeBord&AS=0
  20. Archives - Recherche avancée : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.ArchiveTableauDeBord&AS=1&searchAnnCons&archive
  21. Archives – Mes téléchargements asynchrones : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.MesTelechargements
  22. Outils – Aide – Guide d’utilisation : https://marches-publics.gouv.fr/agent/aide/guide-utilisation
  23. Outils – Aide – Modules d’autoformation : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.AgentAutoformation
  24. Outils – Aide – Assistance : https://marches-publics.gouv.fr/agent/aide/assistance
  25. Outils – Outils de signature – signer un document : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.SignDocument&callFrom=agent
  26. Outils – Outils de signature – vérifier la signature : https://marches-publics.gouv.fr/agent/verification-signature
  27. Outils – Annuaire fournisseurs - Recherche : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.SearchCompany
  28. Résultats de recherche : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.SearchCompany
  29. Prérequis technique : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/footer/prerequis-techniques
  30. Diagnostic du poste : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.DiagnosticPoste&callFrom=agent
  31. Autorités de certification européennes : https://marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/footer/info-acrgs
  32. Nos partenaires : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/nos-partenaires
  33. Module de menu : Sous le header
  34. Notification du contrat : https://marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PopupNotificationContrat&action=decision&i d=NTAzNzQx&lots=MA==&idContrat=NzQyNA==&time=MTU6Mjg6MDI=
  35. Protection des données à caractère personnel : https://marches-publics.gouv.fr/agent/footer/protection-donnees
  36. Echange avec chorus : https://marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.ChorusEchanges&idContrat=Njk0MQ==&uuid=b07be21 5-749e-4e11-975c-1a0499ce4688
  37. Modification des contrats : https://marches-publics.gouv.fr/execution/#/ficheContrat/663
  38. Création d’actes : https://marches-publics.gouv.fr/execution/#/calendrier-execution/663/ajouterEvenement
  39. Gestion des contrats – Accéder à la gestion administrative des contrats : https://marches-publics.gouv.fr/execution/#/

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Contacter l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État à la page suivante : https://aife.economie.gouv.fr/contact

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris CEDEX 07